Contrat de licence non exclusive
Date d'entrée en vigueur: 10 juillet 2014
Le contrat de licence non exclusive suivant ("Contrat") contient les termes et conditions qui s'appliquent au programme Vendez votre Création (le "Programme") proposé par PrinterStudio. Le présent contrat incorpore également par référence l'ensemble des termes et conditions des Conditions de service ("CDS") qui s'appliquent à tous les vendeurs. Votre participation au programme constitue votre acceptation et votre accord à ce contrat. Si vous n'acceptez pas ce contrat, vous ne pouvez pas participer au programme. PrinterStudio se réserve le droit d'ajouter, de supprimer et / ou de modifier les termes et conditions contenus dans le présent contrat, à tout moment et à sa seule discrétion, en publiant un avis de modification ou un nouvel accord sur le site web de PrinterStudio. En cas de conflit entre le présent contrat et les conditions de service, le présent contrat prévaudra. En cas de modifications substantielles des termes de ce contrat, vous pouvez être averti par email de ces modifications. Si un changement est inacceptable pour vous, votre seul recours est de ne pas utiliser PrinterStudio. Votre utilisation continue de PrinterStudio après la publication d'un avis de modification ou d'un nouvel accord sur le site web de PrinterStudio constituera une acceptation contraignante des modifications.
Ce contrat incorpore les accords et politiques suivants:
1. Accord
1.1 Programme Vendez votre Création ("Programme")
Ce contrat définit les termes et conditions sous lesquels PrinterStudio fournit ses produits et / ou services qui vous permettront de créer, produire, commercialiser et vendre votre création ("Contenu") dans des boutiques et sur un site web possédé ou exploité par ou pour PrinterStudio ( collectivement "Site Web"). Le contenu inclut, sans toutefois s'y limiter, les illustrations, photographies, croquis, dessins, textes, images numériques ou spécifications de produits que vous soumettez à PrinterStudio pour être placés sur les sites web ou sur des produits électroniques ou physiques fabriqués par ou pour PrinterStudio ("Produits"). Les utilisateurs qui téléchargent du contenu pour des produits à vendre sont appelés "vendeurs".
1.2 Conditions de service
Si vous devenez un vendeur du programme, vous continuerez à être lié par tous les termes et conditions des CDS, qui sont incorporées dans cet accord par cette référence. Par souci de clarté, le programme est considéré comme faisant partie du service PrinterStudio ("Service"). Tous les termes initialement définis dans la présente convention qui ne sont pas définis dans le présent contrat sont définis dans les conditions d'utilisation. Si les termes du présent contrat sont en conflit avec les conditions d'utilisation, le présent contrat prévaudra et aura la priorité.
2. Ouvrir un compte de vendeur
2.1 Éligibilité
Pour devenir vendeur, vous devez ouvrir un compte vendeur ("Compte") auprès de PrinterStudio via son processus d'inscription en ligne. Vous devez fournir à PrinterStudio des informations de contact complètes et précises, des informations de paiement et toute autre information d'identification associée à l'ouverture d'un compte. Vous devez informer immédiatement PrinterStudio si l'une de ces informations change. Si vous ne fournissez pas à PrinterStudio des informations de contact, de paiement et autres informations d'identification complètes, exactes et à jour, vous ne pourrez peut-être pas vendre de produits par le biais du programme.
2.2 Sécurité du compte
Vous devrez sélectionner un mot de passe si vous ouvrez un compte. Vous serez seul et exclusivement responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute utilisation de votre mot de passe et de votre compte, y compris, sans limitation, toute utilisation par un tiers non autorisé. Vous devez informer PrinterStudio immédiatement si vous pensez que votre mot de passe a été ou peut être obtenu ou utilisé par une personne ou une entité non autorisée. En outre, vous devez informer PrinterStudio immédiatement si vous avez connaissance d'une autre violation ou tentative de violation de la sécurité de votre compte ou du service PrinterStudio.
3. Vos obligations
3.1 Votre contenu
Vous serez seul et exclusivement responsable de (1) l'activité qui se produit sur votre compte; (2) votre propre contenu et les conséquences de la soumission et de la publication de votre contenu sur le programme et tous les sites web liés à vos magasins et le site web possédé ou exploité par ou pour PrinterStudio respectent les conditions générales du présent accord et de toutes les lois, réglementations et règles applicables. Vous affirmez, déclarez et garantissez que vous possédez ou disposez des licences, droits et autorisations nécessaires pour publier ou vendre le contenu que vous soumettez. PrinterStudio n'approuve aucun contenu soumis au programme par un vendeur ou un autre donneur de licence et PrinterStudio décline expressément toute responsabilité en ce qui concerne le contenu. PrinterStudio n'autorise pas les activités portant atteinte au droit d'auteur et aux droits de propriété intellectuelle sur le programme. PrinterStudio supprimera tout le contenu s'il est correctement informé que ce contenu enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui. PrinterStudio se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d'annuler toute transaction ou de supprimer ou de limiter l'accès à tout contenu du site web à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou tout tiers.
3.2 Contenu interdit
Vous n'êtes pas autorisé à concevoir, produire, commercialiser ou vendre un produit avec le contenu indiqué ci-dessous dans le programme et les sites web liés à vos magasins et au site Web détenus ou exploités par ou pour PrinterStudio.
- Aucune image ou texte d'obscénité, de pornographie ou de nudité qui ne soit pas de nature artistique.
- Aucune image ou texte ne portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris, sans toutefois s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce et les droits à la confidentialité / publicité.
- Aucune image ou texte qui encourage ou glorifie l'usage / l'abus de drogues.
- Aucun contenu diffamatoire.
- Aucun contenu qui puisse raisonnablement être perçu comme harcelant, menaçant ou nuisible.
- Pas de violence excessive, discours de haine et contenu offensant.
- Aucun contenu pouvant raisonnablement être considéré comme discriminatoire sur la base de la race, de l'ethnie, de l'origine nationale, de l'orientation sexuelle ou d'un handicap.
- Aucun contenu qui viole ou encourage quiconque à violer une loi.
Dans la mesure où vous violez les obligations et les termes et conditions du présent contrat, votre compte est soumis à une résiliation et vous pouvez être tenu responsable de toutes les conséquences résultant d'une telle violation du présent contrat, y compris, sans limitation, la responsabilité des dommages monétaires causés à des tiers. Dans la mesure où PrinterStudio découvre que vous avez tenté de transmettre votre propre contenu fourni par un autre propriétaire du contenu sur PrinterStudio, ou que vous modifiez autrement ce contenu pour en masquer l'origine, vous serez responsable de toutes les réclamations relatives à une telle action, y compris, sans limitation, le versement des redevances gagnées à l’autre propriétaire du contenu et votre compte sera soumis à une résiliation à notre seule discrétion.
Bien que PrinterStudio n’ait aucune obligation de surveiller les transactions effectuées sur son site web, il se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’annuler une transaction ou de supprimer ou de limiter l’accès à tout contenu du site web à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité à vous ou à un tiers.
4. Licence de votre contenu à PrinterStudio
En téléchargeant votre contenu sur le site web, vous accordez les droits et licences suivants à PrinterStudio: le droit non exclusif, libre de droits, mondial, transférable, sous-licenciable, d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de vendre et de distribuer publiquement le contenu, sur des produits et dans la publicité, le marketing, des échantillons et du matériel promotionnel dans le but de promouvoir les sites web et les produits. Sans limitation, cette promotion, commercialisation ou publicité peut consister en: (1) l'affichage de vos produits ; (2) "flux" promotionnels de contenu audio sur le site web ; (3) placement de produit ou de contenu dans des magazines, émissions de télévision, films et autres supports ; (4) la vente des produits disponibles sur le site web par le biais de sources de produits tierces, que ce soit aux prix de détail, aux prix réduits, aux prix promotionnels, ou selon ce que détermine autrement PrinterStudio à sa seule discrétion ; et (5) la vente des produits disponibles sur le site web à d'autres détaillants, grossistes, distributeurs ou entreprises, à des prix déterminés par PrinterStudio à sa seule discrétion. Vous accordez également à PrinterStudio la licence et le droit d'apporter des modifications à votre conception si nécessaire pour préparer votre contenu en vue de son utilisation dans une catégorie de produit particulière ou à d'autres fins de fabrication. Vous acceptez également que PrinterStudio et ses clients puissent modifier la conception afin de créer et de commander des produits.
Cette section 4 ne donne à PrinterStudio le droit d'utiliser votre contenu qu'aux fins énoncées ci-dessus et ne confère à PrinterStudio aucun droit de propriété sur votre contenu.
5. Création de produit
5.1 Livraison du contenu
Vous téléchargerez tout le contenu que vous souhaitez utiliser dans le programme conformément aux instructions applicables sur le site web. Il vous sera demandé de fournir des informations (titre, description, balises, etc.) sur votre contenu afin que les visiteurs du site web puissent rechercher et trouver des produits pertinents. Pour participer au programme, vous ferez tout ce qui est en votre pouvoir pour fournir des informations de haute qualité, précises, non trompeuses sur votre contenu et vous vous engagez à ne pas divulguer d'informations indépendantes de votre contenu, dans quelque but que ce soit. PrinterStudio peut, à sa seule et exclusive discrétion, déterminer si un contenu est conforme à ces instructions et donne satisfaction pour une utilisation avec le programme. Si PrinterStudio détermine que les informations sont trompeuses ou inexactes ou qu'elles enfreignent les droits d'un tiers, PrinterStudio peut supprimer ces informations ou votre compte entièrement, à sa seule discrétion.
5.2 Approbations et consentements
Vous devez disposer de toutes les approbations et consentements nécessaires pour utiliser tout le contenu et, à la demande de PrinterStudio, vous devez fournir des copies de ces approbations et consentements à PrinterStudio.
5.3 Coûts de la création
Vous serez seul responsable de la création du contenu électronique et numérique que vous téléchargez sur PrinterStudio et vous paierez tous les coûts associés à sa création et à ses copies, y compris, sans toutefois s'y limiter, les redevances ou autres compensations dues à des tiers ; les paiements requis par tout accord entre vous et tout tiers ; et tous les coûts de déplacement, logiciels, installations, équipements, etc. Par la présente, vous garantissez PrinterStudio et ses responsables, administrateurs et employés de toute réclamation de tiers liée à un manquement à vos obligations en vertu du présent contrat.
6. Prix et taxes
6.1 Prix de vente et marge bénéficiaire
PrinterStudio se réserve le droit de déterminer et / ou de modifier le prix auquel les produits sont vendus sur le site et les sites affiliés de temps à autre, sans préavis. Votre utilisation continue de la COS constituera votre acceptation de telles modifications. Les prix de vente standard et les remises en gros sont indiqués sur chaque page de produit. Les remises en gros affichées sur la page du produit s'appliquent aux articles commandés en duplicat avec le même contenu, le même matériau, la même taille et la même commande. Le prix de vente réel des produits intégrant votre contenu peut varier en fonction de votre taux de majoration («taux de majoration»).
6.2 Taxe
Les destinataires de commandes expédiées hors des États-Unis sont responsables des taxes, droits de douane et / ou autres frais perçus par leurs autorités locales ainsi que des services de livraison pouvant être requis à la livraison.
7. Redevances
7.1 Conditions de paiement
PrinterStudio paiera aux vendeurs une redevance pour toutes les ventes de produits intégrant leur contenu ("redevance" ou "redevances"). Les vendeurs fixent un taux de majoration pour chaque produit intégrant leur contenu. Les redevances seront calculées comme suit : Taux de majoration multiplié par les ventes nettes de produits incorporant votre conception. Ventes nettes signifie le prix d'achat reçu par PrinterStudio, moins les montants facturés pour l'expédition, les ventes, les promotions, les remises sur volume, les crédits de récompense PS, les taxes, les remboursements et les annulations. Les vendeurs peuvent modifier leur taux de majoration à tout moment et les modifications reçues par PrinterStudio entreront en vigueur après examen par PrinterStudio. Les redevances ne sont payées que sur les produits intégrant votre contenu. Par exemple, lorsqu'un client passe une commande incluant un produit qui incorpore votre contenu et un autre produit conçu par lui-même, PrinterStudio ne versera pas de redevances pour le produit qui n'est pas directement liées au contenu.
Le seuil de paiement minimal ("Seuil de paiement") est de 20 USD pour que PrinterStudio puisse effectuer des paiements. Si un vendeur gagne moins que le seuil de paiement, le montant de ces redevances ne sera pas payé, mais sera versé à votre compte jusqu'à ce qu'il devienne égal ou supérieur au seuil de paiement.
PrinterStudio enverra les paiements des revenus gagnés dans les 60 jours suivant la fin du mois, votre compte atteignant le seuil requis. Les termes nets de 60 jours correspondent à notre période de collecte des annonceurs.
7.2 Modes de paiement
PrinterStudio émettra des paiements au vendeur via PayPal.
7.3 Calendrier de paiement
PrinterStudio vous versera un paiement correspondant au montant de ces redevances selon les calendriers de paiement ci-dessous, dans lesquels le montant total des redevances accumulées peut atteindre ou dépasser le seuil de paiement.
7.4 Devise
Tous les revenus attribués au compte du vendeur seront payés en dollars américains.
8. Marketing et publicité de vos produits
Si vous commercialisez et promouvez vos produits, vous devez le faire conformément à toutes les conditions du présent contrat.
8.1 Pas de spam
Vous ne pouvez pas participer à la rédaction de scripts ou à d'autres pratiques inacceptables d'informatique en passant dans le but de mettre plusieurs produits en vente. Vous ne pouvez pas tenter de corrompre ou de spammer les résultats du moteur de recherche de PrinterStudio avec des informations fausses, trompeuses ou inutilement répétitives.
8.2 Adresses de boutique (URL)
PrinterStudio peut vous fournir l'accès à certaines pages personnalisées et à leur utilisation, ainsi que les adresses de boutique correspondantes (URL). Cependant, nous ne garantissons pas la disponibilité d'une page web ou d'une URL particulière, et PrinterStudio se réserve le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de révoquer, de récupérer, de suspendre et / ou de transférer une telle page web ou URL.
9. Indemnisation
Comme vous êtes également lié par le présent contrat en participant au programme, vous indemnisez, défendez et gardez PrinterStudio, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, sociétés affiliées et employés, indemne de toute réclamation résultant de, ou liée à votre violation présumée de l'accord en utilisant le programme conformément, y compris, sans limitation, votre violation des CDS. Vous pouvez être tenu responsable des dommages pécuniaires encourus par PrinterStudio en relation avec votre violation de toute partie de cet accord. Vous garantissez également que PrinterStudio, ainsi que ses dirigeants, administrateurs et employés, sont défendus et tenus responsables de toute réclamation alléguant des faits qui, s'ils étaient vrais, constitueraient une violation du présent contrat. PrinterStudio peut retenir toute redevance qui pourrait vous être due en rapport avec cette obligation d'indemnisation.
10. Résiliation
Vous acceptez que PrinterStudio, à sa seule discrétion, puisse résilier votre compte et supprimer tout contenu de l'une de vos boutiques et du site web de PrinterStudio, pour quelque raison que ce soit, y compris et sans limitation, si PrinterStudio estime que vous avez violé ou agi de manière inconsistante avec cet accord et le CDS. Tous les contrats, verbaux ou écrits ou supposés, liés à votre compte supprimé et à toutes ses parties, à la discrétion de PrinterStudio, seront également résiliés. PrinterStudio peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir ses services, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès aux services PrinterStudio en vertu de toute disposition du présent contrat et des CDS puisse être effectuée sans préavis, et reconnaissez et acceptez que PrinterStudio puisse désactiver ou supprimer immédiatement votre compte ainsi que toutes les informations et le contenu connexes. PrinterStudio se réserve le droit d'interdire tout accès ultérieur à ce contenu ou à son service. Vous acceptez que PrinterStudio ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers, de la résiliation de votre accès à son service. Si vous ou PrinterStudio résiliez votre compte, vous devez immédiatement supprimer tous les liens vers le site web des sites web que vous exploitez et cesser de vous présenter en tant que vendeur du programme PrinterStudio.